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Conseil OSS et IOSS

Le guichet unique (OSS) et le guichet unique à l’importation (IOSS) ont été introduits en juillet 2021 pour rendre la TVA du e-commerce transfrontalier gérable. Au lieu de vous immatriculer dans chaque pays où vivent vos clients, vous déposez une seule déclaration dans un seul État membre. En pratique, de nombreux vendeurs en ligne s’inscrivent à un régime dont ils n’ont pas besoin, ou omettent celui qu’ils sont tenus d’utiliser. Les deux erreurs coûtent de l’argent : une TVA qui n’était pas due, ou des pénalités et des redressements plus tard.

Nous vous aidons à choisir le régime adapté à votre flux de ventes, à vous immatriculer correctement et à mettre en place des déclarations qui résistent aux questions de l’administration fiscale.

OSS ou IOSS : lequel s’applique à vous ?

Les deux régimes couvrent des situations différentes, et la différence tient à l’endroit où se trouvent vos marchandises au moment de la vente.

  • L’OSS « Union » couvre les ventes à distance de biens stockés dans l’UE à des consommateurs d’un autre État membre, ainsi que les services B2C. Les vendeurs établis dans l’UE peuvent l’utiliser dès que leurs ventes transfrontalières dépassent le seuil européen de 10 000 €. Les déclarations OSS sont trimestrielles.
  • L’IOSS couvre les biens importés depuis l’extérieur de l’UE dans des envois d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 €. Vous facturez la TVA du pays du client lors du paiement, et le colis est dédouané sans que le client paie de TVA à la livraison. Les déclarations IOSS sont mensuelles. Les vendeurs établis hors de l’UE ont généralement besoin d’un intermédiaire établi dans l’UE.
  • Aucun des deux régimes peut être la bonne réponse pour certains modèles de dropshipping, par exemple lorsque le client agit en tant qu’importateur. Le paiement, les factures et les documents douaniers doivent alors être organisés de manière cohérente avec ce choix.

Choisir le mauvais régime n’est pas une formalité. Cela détermine si vous facturez la TVA lors du paiement, qui paie la TVA à l’importation et quel pays vous contrôle.

Ce que couvre notre accompagnement OSS et IOSS

  • Vérification de votre éligibilité à l’OSS et à l’IOSS selon la localisation de vos fournisseurs, vos flux d’expédition et vos ventes par pays.
  • Accompagnement à l’immatriculation dans l’État membre d’identification concerné.
  • Mise en place des déclarations mensuelles (IOSS) et trimestrielles (OSS), y compris des données dont vous avez besoin depuis Shopify et vos prestataires de paiement.
  • Communication avec les administrations fiscales et, si nécessaire, avec les intermédiaires IOSS.
  • Analyse des risques pour éviter les pénalités, par exemple les écarts entre la TVA facturée et la TVA déclarée.

Notre méthode

  1. Analyse gratuite. Nous examinons d’où partent vos marchandises, la valeur moyenne des envois, vos marchés cibles et la structure de votre entreprise.
  2. Choix du régime. Vous recevez une recommandation claire : OSS, IOSS, les deux ou aucun. Nous expliquons pourquoi, en nous référant aux règles applicables.
  3. Immatriculation et configuration. Nous prenons en charge l’immatriculation et vous aidons à configurer les paramètres fiscaux de votre boutique pour que ce que paient les clients corresponde à ce que vous déclarez.
  4. Suivi des déclarations. Nous mettons en place une routine déclarative pour que vos déclarations soient déposées à temps, à chaque période.

À qui cela s’adresse

Ce service s’adresse aux vendeurs en ligne et aux dropshippers qui vendent à des consommateurs dans plus d’un pays de l’UE, que votre entreprise soit établie dans l’UE ou non. Il est particulièrement pertinent si vous vendez des biens de faible valeur provenant de fournisseurs en Chine ou ailleurs hors de l’UE, ou si vous stockez des marchandises dans un entrepôt de l’UE et expédiez au-delà des frontières.

Il n’est pas destiné aux entreprises qui vendent uniquement sur leur marché national, ni aux vendeurs exclusivement B2B dont les clients appliquent l’autoliquidation.

Questions fréquentes

Ai-je besoin de l’IOSS si je fais du dropshipping depuis la Chine ?

Pas toujours. L’IOSS s’applique aux envois jusqu’à 150 € pour lesquels vous choisissez de collecter la TVA lors du paiement. Selon la structure de vos ventes, un autre traitement peut s’appliquer. L’analyse vous indique l’option adaptée à votre modèle.

Une entreprise hors UE peut-elle utiliser l’OSS ou l’IOSS ?

Oui. Les entreprises hors UE peuvent utiliser ces régimes, mais l’IOSS exige généralement un intermédiaire établi dans l’UE. Nous vous expliquons les étapes pratiques lors de l’analyse.

Que se passe-t-il si j’ai facturé la TVA de manière incorrecte ?

Les erreurs peuvent souvent être corrigées dans des déclarations ultérieures ou par une procédure de remboursement, dans certains délais. Consultez notre accompagnement en cas de litiges et de remboursements de TVA.

À quelle fréquence dois-je déclarer ?

Les déclarations OSS sont trimestrielles et les déclarations IOSS mensuelles. Elles sont dues à la fin du mois suivant la période concernée.

Vous ne savez pas quel régime s’applique ? Lancez l’analyse TVA gratuite et nous vous dirons ce que votre organisation exige.