Structuration TVA dans l’UE pour dropshippers
Vendez dans l’UE sans facturer la TVA au paiement. Une structure fondée sur le droit de l’UE.
Pour les dropshippers dont les marchandises sont expédiées depuis l’extérieur de l’UE directement à des consommateurs de l’UE. Nous examinons votre chaîne d’approvisionnement, appliquons le traitement TVA correct au titre de la directive 2006/112/CE et vous remettons un dossier de documentation que vous pouvez présenter à toute administration fiscale.
27 États membres · Prestation unique à partir de 2 000 € · Société immatriculée aux Pays-Bas
Nos services
PONCTUEL · À PARTIR DE 2 000 €
VAT Fix
Nous structurons votre flux de ventes afin que le traitement TVA correct de l’UE s’applique et que votre boutique cesse de facturer la TVA au paiement. Livré avec un dossier de documentation complet en deux à trois semaines.
RÉGIMES
Conseil OSS et IOSS
Déterminer si vous avez réellement besoin de l’OSS ou de l’IOSS et, le cas échéant, l’immatriculation et des déclarations correctes dans les États membres où vous vendez.
RÉCUPÉRATION
Remboursements et litiges
Récupération de la TVA payée alors qu’aucune dette fiscale n’existait, et accompagnement lorsqu’une administration fiscale pose des questions sur votre structure.
Ne s’adresse pas aux entreprises détenant du stock dans l’UE, aux vendeurs Amazon FBA ni aux centres de fulfilment dans l’UE. La structure s’applique uniquement au dropshipping transfrontalier.
Comment ça marche
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1 ·GRATUIT
Analyse TVA
Nous examinons la localisation de votre fournisseur, votre flux d’expédition, vos marchés cibles et la structure de votre société. Si votre configuration ne s’inscrit pas dans le cadre juridique, nous vous le disons et nous arrêtons là.
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2 ·SEMAINE 1–3
Structure et dossier
Après validation, nous mettons en place la structure et rédigeons le dossier de documentation : les sources juridiques, les dispositions nationales et la manière de les mettre en œuvre.
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3 ·ENSUITE
Mise en œuvre accompagnée
Vous adaptez votre processus de paiement et votre facturation conformément au dossier. Si une administration fiscale ou un prestataire de paiement pose des questions, nous vous aidons à y répondre.