Sociétés à l’étranger

De nombreux entrepreneurs du e-commerce créent une société hors de leur pays d’origine : une limited britannique, une société à Hong Kong ou une LLC américaine. Bien mise en place, une telle structure peut donner accès à de meilleurs prestataires de paiement, réduire le risque de gel de compte et offrir un cadre adapté à une activité internationale.

Ce qu’elle ne fait pas, c’est supprimer vos obligations de TVA dans l’UE. Si vous vendez à des consommateurs de l’UE, les règles de TVA de l’UE s’appliquent, quel que soit le pays d’immatriculation de votre société. Beaucoup de conseils « offshore » en ligne passent ce point sous silence, et c’est là que de nombreux vendeurs se mettent en difficulté.

Ce qu’une société à l’étranger peut et ne peut pas faire

Ce qu’elle peut faire

• Vous donner accès à des solutions de paiement et à des services bancaires indisponibles, ou plus difficiles à obtenir, dans votre pays d’origine.
• Réduire le risque de gel de compte en dotant votre entreprise d’une structure juridique claire et bien documentée.
• Soutenir une organisation internationale avec des fournisseurs, des clients et des membres d’équipe dans plusieurs pays.

Ce qu’elle ne peut pas faire

• Rendre vos ventes dans l’UE exemptes de TVA. La TVA suit le lieu de livraison, qui pour les ventes B2C est en principe lié à l’endroit où les biens sont livrés, et non au lieu d’immatriculation du vendeur.
• Vous protéger des administrations fiscales. Les États membres de l’UE échangent des informations, les prestataires de paiement déclarent les paiements transfrontaliers et les créances fiscales peuvent être recouvrées au-delà des frontières.
• Remplacer la substance. L’endroit où une société est réellement dirigée et contrôlée compte pour l’impôt sur les sociétés. Une société sans substance réelle peut être considérée comme résidente là où vit son dirigeant.

Ce que couvre notre accompagnement pour les sociétés à l’étranger

• Conseil sur le choix de la juridiction adaptée à votre entreprise.
• Accompagnement à la création au Royaume-Uni, à Hong Kong et aux États-Unis.
• Aide à l’ouverture de comptes bancaires professionnels et de passerelles de paiement.
• Structuration pour la conformité et l’efficacité fiscale, y compris le traitement TVA correct de vos ventes dans l’UE.
• Conseil continu pour aligner votre structure internationale sur la croissance de votre activité e-commerce.

Limited britannique, Hong Kong ou LLC américaine : comparaison rapide

• Limited britannique. Bien connue des prestataires de paiement et rapide à créer. Depuis le Brexit, le Royaume-Uni est hors de l’UE : les ventes du Royaume-Uni vers des consommateurs de l’UE sont donc des importations dans l’UE.
• Société à Hong Kong. Fréquente pour les entreprises qui travaillent étroitement avec des fournisseurs en Chine. L’ouverture d’un compte bancaire peut prendre plus de temps.
• LLC américaine. Appréciée pour l’accès aux plateformes de paiement américaines. Son traitement fiscal dépend fortement de sa configuration et du lieu de résidence de ses associés.

Le bon choix dépend de votre résidence, de vos fournisseurs, de vos besoins de paiement et de vos marchés. Nous l’examinons avec vous avant la création.

À qui cela s’adresse

Aux entrepreneurs du e-commerce qui envisagent ou possèdent déjà une société hors de leur pays d’origine et veulent qu’elle soit organisée de manière à ce que paiements, banque et TVA de l’UE soient cohérents.

Ce service ne s’adresse pas à ceux qui cherchent à éviter de payer un impôt dû. Si une structure ne fonctionne que tant que personne ne pose de questions, nous ne la mettons pas en place.

Questions fréquentes

Si ma société est à Hong Kong, dois-je quand même payer la TVA de l’UE ?

Si vous vendez à des consommateurs de l’UE, les règles de TVA de l’UE s’appliquent. Que la TVA soit facturée lors du paiement ou à l’importation dépend de la structure de vos ventes, pas du pays où votre société est immatriculée.

Pouvez-vous aider si mon compte de paiement a été gelé ?

Nous pouvons vous aider à mettre en place une structure et une documentation acceptées par les prestataires de paiement. Nous ne pouvons pas garantir qu’un prestataire donné rouvrira ou approuvera un compte.

Dois-je transférer ma société hors de l’UE pour vendre à des clients de l’UE ?

Pas pour des raisons de TVA. Il peut y avoir de bonnes raisons commerciales à une structure internationale, et nous vous dirons honnêtement si elles s’appliquent à vous.

Vous envisagez une structure internationale ? Lancez l’analyse TVA gratuite et nous examinerons l’ensemble de votre organisation.