Les questions que se posent les dropshippers avant de corriger leur TVA dans l’UE

Le VAT Fix est une solution légale de structuration TVA pour les entreprises de dropshipping qui vendent dans l’Union européenne.

Correctement mise en œuvre, elle permet à votre boutique de ne plus facturer de TVA lors du paiement. Le prix que vous affichez et encaissez auprès de votre client ne contient alors plus de TVA à reverser.

En pratique, la totalité du prix de vente reste dans votre chiffre d’affaires, au lieu qu’une partie soit réservée au paiement de la TVA.

Autre avantage : une administration simplifiée. Comme votre entreprise ne collecte pas de TVA lors du paiement, il n’est souvent plus nécessaire de reverser la TVA sur chaque vente, de recourir aux systèmes OSS ou IOSS ni de s’immatriculer à la TVA dans plusieurs pays de l’UE.

La structure s’inscrit dans le cadre de la directive TVA 2006/112/CE.

Ce service s’adresse principalement aux dropshippers qui vendent à des clients dans l’Union européenne, aux e-commerçants qui s’approvisionnent en Chine ou auprès d’autres fournisseurs hors UE, et aux entreprises qui expédient directement depuis l’extérieur de l’UE vers des consommateurs de l’UE.

Si votre fournisseur est situé hors de l’UE et que vous vendez à des clients de l’UE, il y a de fortes chances que notre solution s’applique à votre situation.

Notre service n’est pas destiné aux modèles d’e-commerce classiques, comme les entreprises qui détiennent des stocks dans l’UE, les vendeurs Amazon FBA qui stockent leurs marchandises dans des entrepôts de l’UE ou les entreprises qui exploitent des centres de fulfillment dans l’UE.

Le VAT Fix est conçu spécifiquement pour les modèles de dropshipping transfrontaliers.

Votre entreprise peut être établie n’importe où dans le monde.

Ce qui compte, c’est l’endroit où vous vendez et celui où se trouve votre fournisseur.

Si vous vendez à des clients dans l’Union européenne et que votre fournisseur expédie depuis l’extérieur de l’UE, vous êtes en principe soumis aux règles de TVA de l’UE, que votre entreprise soit immatriculée dans l’UE ou non.

Beaucoup d’entrepreneurs pensent qu’une société à Hong Kong ou une LLC américaine supprime les obligations de TVA dans l’UE. C’est malheureusement une idée reçue très répandue.

Oui.

Nos clients exploitent des sociétés dans des juridictions telles que les États-Unis, Hong Kong, le Royaume-Uni, les Émirats arabes unis, des pays de l’Union européenne et de nombreux autres pays.

Le plus important, c’est la façon dont vos ventes et votre chaîne d’approvisionnement sont structurées.

Oui.

La structure est conçue pour fonctionner dans le cadre de la directive TVA 2006/112/CE.

Avant tout projet, nous examinons soigneusement votre modèle d’affaires. Si votre organisation ne s’inscrit pas dans le cadre légal de la TVA de l’UE, nous n’allons tout simplement pas plus loin.

Dans la plupart des cas de dropshipping où les marchandises sont expédiées depuis l’extérieur de l’UE directement vers des consommateurs de l’UE, les alternatives légales sont très limitées.

De nombreuses entreprises qui promeuvent des structures avec des sociétés à Hong Kong ou des LLC américaines affirment que les ventes réalisées hors de ces juridictions ne sont pas soumises à la TVA. C’est souvent trompeur.

Lorsque vous vendez sur un marché donné, vous devez en principe respecter la réglementation fiscale du pays où la vente a lieu. Le fait qu’une société soit immatriculée dans une juridiction qui ne prélève pas de TVA localement ne supprime pas automatiquement les obligations de TVA dans le pays où se trouvent vos clients.

Par exemple, ne pas devoir facturer de TVA à Hong Kong ne signifie pas que vous pouvez vendre dans l’Union européenne sans tenir compte des règles de TVA de l’UE.

C’est l’une des raisons pour lesquelles de nombreux entrepreneurs structurent involontairement mal leur activité lorsqu’ils vendent à l’international.

La plupart des comptables se concentrent sur les modèles d’e-commerce classiques, comme l’importation de marchandises dans l’UE et leur stockage sur place.

Le dropshipping direct depuis des fournisseurs hors UE vers des consommateurs de l’UE est un cas plus spécifique, et de nombreux conseillers appliquent simplement par défaut l’approche standard : facturer la TVA et utiliser l’OSS ou l’IOSS.

Or la législation TVA de l’UE prévoit des traitements différents selon la manière dont l’opération est structurée.

Nous comprenons pourquoi beaucoup d’entrepreneurs le pensent au départ.

Le VAT Fix ne supprime pas les règles de TVA. Il garantit que le traitement TVA correct selon le droit de l’UE est appliqué à votre structure de transaction.

La solution repose sur le droit de la TVA en vigueur, et non sur des failles ou des astuces temporaires.

La transparence est très importante pour nous.

Au cours du processus, nous vous présentons les sources juridiques et la réglementation locale sur lesquelles repose la structure, afin que vous voyiez clairement le cadre légal.

Vous n’avez pas à nous croire sur parole. La structure repose sur la législation TVA de l’UE en vigueur.

Oui.

Vous recevez un dossier de documentation complet qui expose la base juridique de la structure et la manière de la mettre en œuvre dans votre entreprise.

Oui.

Le VAT Fix est en lui-même un service ponctuel.

Après réception de la documentation, vous pouvez mettre la structure en place dans votre activité. Si des questions se posent ensuite, nous restons disponibles pour apporter des précisions sur la base de la documentation fournie.

Dans de nombreux cas, oui.

La structure ne signifie pas que les règles de TVA disparaissent. Elle garantit que le traitement TVA correct est appliqué.

Dans de nombreux cas, l’IOSS n’est pas nécessaire lorsque la structure est correctement mise en œuvre.

Chaque situation est examinée individuellement lors de l’analyse.

Lorsque la structure est correctement mise en œuvre, les questions des administrations fiscales sont rares.

Toutefois, dans le cadre de CESOP, les prestataires de paiement déclarent les paiements transfrontaliers aux administrations fiscales de l’UE.

Il arrive que les administrations ne comprennent pas immédiatement la structure. Si des questions se posent, la documentation explique clairement la base juridique et nous restons disponibles pour vous aider à les clarifier.

Oui.

Au sein de l’Union européenne, les administrations fiscales peuvent coopérer pour recouvrer des dettes fiscales impayées. Cette coopération repose sur la directive européenne 2010/24/UE.

Cette directive permet à un pays de l’UE de demander l’assistance d’un autre pays de l’UE pour recouvrer certaines créances fiscales lorsque le débiteur y possède des actifs ou des activités.

Ce système existe parce que les États membres de l’UE fonctionnent dans un cadre juridique commun de coopération fiscale.

En théorie, certaines parties de la structure reposent sur la législation publique de l’UE.

La difficulté réside toutefois dans l’interprétation et la documentation correctes. Beaucoup d’entrepreneurs s’y essaient seuls et la mettent en œuvre de manière incorrecte, ce qui peut créer des risques de conformité.

Oui.

La structure repose sur la directive TVA 2006/112/CE, qui s’applique dans tous les États membres de l’UE.

La structure fonctionne quelle que soit l’échelle, tant que le modèle d’affaires sous-jacent reste le même.

Non.

Votre entreprise peut rester immatriculée hors de l’UE.

En général, le processus prend environ deux à trois semaines une fois votre organisation validée.

En période chargée, par exemple autour des échéances déclaratives de TVA ou en fin d’année, les délais peuvent être légèrement plus longs. Nous vous indiquons toujours à l’avance un calendrier clair.

Dans la plupart des cas, le VAT Fix commence à partir de 2 000 €.

Le coût exact dépend de la structure de votre entreprise, par exemple du pays où elle est établie et de l’implication éventuelle de plusieurs entités.

Le plus simple est de remplir notre analyse TVA gratuite.

Nous examinons la localisation de votre fournisseur, votre flux d’expédition, vos marchés cibles dans l’UE et la structure de votre entreprise.

Notre spécialité principale est la TVA de l’UE pour les entreprises de dropshipping.

Au sein de l’Union européenne, nous pouvons nous appuyer sur un cadre juridique commun, car les États membres doivent respecter les principes de la directive TVA 2006/112/CE. Cela permet d’appliquer certaines structures de manière cohérente dans toute l’UE.

Hors de l’UE, il n’existe pas de cadre TVA unifié et chaque pays applique ses propres règles fiscales et seuils.

Si un prestataire affirme qu’il existe des structures TVA universelles similaires qui fonctionnent partout hors de l’UE, nous vous recommandons vivement de le vérifier soigneusement auprès d’un conseiller fiscal ou d’un juriste qualifié dans le pays concerné.

Certaines structures sont promues dans lesquelles le fournisseur est présenté comme le propriétaire de la boutique ou comme le vendeur afin d’éviter les obligations de TVA. Selon leur mise en œuvre, ces montages peuvent comporter des risques juridiques et fiscaux importants.

C’est pourquoi nos services se concentrent spécifiquement sur les structures TVA de l’UE, pour lesquelles il existe un cadre juridique clair.

Chaque organisation de dropshipping est différente.

La première étape consiste à remplir notre analyse TVA gratuite, dans laquelle nous vérifions si votre entreprise peut être éligible à la structure VAT Fix.

Si votre organisation semble éligible, nous examinons votre dossier et vous contactons avec les prochaines étapes.

Lancez l’analyse gratuite ici