Vendre légalement à des clients de l’UE sans facturer la TVA au paiement

Pour les entreprises d’e-commerce qui vendent des produits physiques expédiés depuis l’extérieur de l’Union européenne à des consommateurs de l’UE.

Nous fournissons une structure TVA complète, comprenant la documentation, les politiques, les contrats et un accompagnement à la mise en œuvre.

Frais de mise en place uniques : 2 000 €

Réserver un appel stratégique ou Discuter sur WhatsApp

CONDITIONS

Ce service s’applique uniquement :

- Aux produits physiques

- Aux ventes B2C

- Aux marchandises expédiées depuis l’extérieur de l’UE vers des clients de l’UE

Cette solution ne convient pas aux services numériques, à la génération de leads ni aux entreprises de services.

INTRODUCTION

Une approche structurée de la TVA de l’UE pour l’e-commerce transfrontalier

Vendre dans l’Union européenne exige une configuration TVA correcte dès le départ. Une mauvaise structuration entraîne souvent des risques de conformité, une charge de TVA inutile et des problèmes opérationnels.

Nous aidons les entreprises d’e-commerce à mettre en place une structure claire et conforme pour vendre des biens physiques depuis l’extérieur de l’UE à des consommateurs de l’UE.

COUVERTURE DE L’UE

Une seule structure pour tous les pays de l’UE

La configuration est conçue pour une activité à l’échelle de l’UE. Vous n’avez pas besoin de structures distinctes par pays.

PÉRIMÈTRE DU SERVICE

Ce qui est inclus

Documentation TVA de l’UE
Tous les documents nécessaires à votre structure.

Politiques du site
Des politiques alignées sur la TVA pour votre boutique en ligne.

Contrat fournisseur
Un cadre contractuel adapté à votre modèle de fulfillment.

Accompagnement Shopify
Des instructions pas à pas pour les paramètres pertinents de votre boutique.

Accompagnement TVA continu
Un soutien continu sur les questions de TVA après la mise en place.

TARIFS

Des tarifs transparents

2 000 € de frais de mise en place uniques

Cela s’applique aux entreprises qui souhaitent mettre en place la structure avant de lancer ou de développer leurs ventes dans l’UE.

CALENDRIER

Idéalement avant de commencer à vendre dans l’UE

Si vous n’avez pas encore vendu dans l’UE, c’est le moment idéal pour mettre en place la bonne structure.

Cela évite :

- Un traitement TVA incorrect
- Des problèmes de conformité
- Une restructuration ultérieure

PROCESSUS

Comment se déroule le processus

Étape 1
Appel stratégique pour évaluer votre modèle d’affaires

Étape 2
Explication de la structure applicable

Étape 3
Remise de la documentation, des politiques et des contrats

Étape 4
Accompagnement à la mise en œuvre, y compris sur Shopify

Étape 5
Accompagnement TVA continu

PROCHAINE ÉTAPE

Commencez avec une structure conforme

Si votre modèle d’affaires remplit les critères, nous pouvons vous aider à mettre en place la bonne structure TVA pour vos ventes dans l’UE.

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FAQ

Cela s’applique-t-il à tous les pays de l’UE ?
Oui. La structure est conçue pour les ventes dans toute l’UE.

Est-ce uniquement pour le dropshipping ?
Cela s’applique à tout modèle dans lequel des produits physiques sont expédiés depuis l’extérieur de l’UE vers des consommateurs de l’UE.

Faut-il déjà réaliser des ventes dans l’UE ?
Non. Nous recommandons une mise en place avant de commencer.

Vous aidez avec Shopify ?
Oui. Nous vous guidons pour les paramètres pertinents.

L’accompagnement continu est-il inclus ?
Oui. L’accompagnement sur les questions de TVA est inclus après la mise en place.